Depuis le 1er juillet 2015, tout contrat de syndic conclu ou renouvelé doit être conforme à un modèle type.

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Le contrat du syndic doit notamment indiquer la durée du mandat, la date de prise d’effet, les éléments de détermination de la rémunération du syndic et les conditions d’exécution de sa mission.

Il ne peut, même à titre indicatif, mentionner de barème sur les honoraires spécifiques.
La durée du mandat du syndic est fixée par l’assemblée générale dans la limite de trois ans maximum ; l’assemblée générale peut désigner le même syndic, une ou plusieu

rs fois, pour une durée librement négociée de trois ans maximum. Un nouveau contrat est établi et approuvé par l’assemblée générale à chaque fois.

 

Contrat du syndic et loi ALUR

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