Article 24 – Majorité simple :
|
Quelques exemples |
C’est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. |
- Approbation annuelle des comptes
- Adoption du budget prévisionnel
- Remplacement d’un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif…
- Travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble
|
Article 25 – Majorité absolue : |
Quelques exemples |
C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
Si la décision n’est pas adoptée, deux hypothèses (article 25-1) :
- Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant, le syndicat : la même assemblée peut se prononcer à l’occasion d’un nouveau vote à la majorité simple
- Si le projet n’a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, une nouvelle assemblée convoquée dans le délai de trois mois peut décider à la majorité simple
|
- Désignation et révocation du syndic, approbation de son contrat précisant ses honoraires
- Désignation et révocation des membres du conseil syndical
- Autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes de l’immeuble (passage d’une canalisation, apposition d’une enseigne sur façade…)
- Ravalement imposé par l’administration
- Suppression d‘un vide-ordures pour raison d’hygiène
- Installation de dispositifs de fermeture de l’immeuble : interphone, digicode…
- Travaux d’économie d’énergie
|
Article 26 – Double majorité : |
Quelques exemples |
C’est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes). |
- Modification du règlement de copropriété concernant la jouissance, l’usage et l’administration des parties commune
- La suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté lorsqu’il appartient au syndicat
|
L’unanimité |
Quelques exemples |
Les décisions les plus importantes requièrent l’unanimité de tous les copropriétaires |
- Suppression d’un équipement collectif : ascenseur, chauffage…
- Aliénation des parties communes
|