Article 24 – Majorité simple :

Quelques exemples
C’est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
  • Approbation annuelle des comptes
  • Adoption du budget prévisionnel
  • Remplacement d’un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif…
  • Travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble
Article 25 – Majorité absolue : Quelques exemples
C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
Si la décision n’est pas adoptée, deux hypothèses (article 25-1) :

  • Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant, le syndicat : la même assemblée peut se prononcer à l’occasion d’un nouveau vote à la majorité simple
  • Si le projet n’a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, une nouvelle assemblée convoquée dans le délai de trois mois peut décider à la majorité simple

 

  • Désignation et révocation du syndic, approbation de son contrat précisant ses honoraires
  • Désignation et révocation  des membres du conseil syndical
  • Autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes de l’immeuble (passage d’une canalisation, apposition d’une enseigne sur façade…)
  • Ravalement imposé par l’administration
  • Suppression d‘un vide-ordures pour raison d’hygiène
  • Installation de dispositifs de fermeture de l’immeuble : interphone, digicode…
  • Travaux d’économie d’énergie
Article 26 – Double majorité : Quelques exemples
C’est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
  • Modification du règlement de copropriété concernant la jouissance, l’usage et l’administration des parties commune
  • La suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté lorsqu’il appartient au syndicat
L’unanimité Quelques exemples
Les décisions les plus importantes requièrent l’unanimité de tous les copropriétaires
  • Suppression d’un équipement collectif : ascenseur, chauffage…
  • Aliénation des parties communes
Les règles de majorité de vote en Assemblée Générale des copropriétaires