La loi ALUR assouplit les règles de votes entre autres pour les travaux de transformation, addition ou amélioration, ainsi que la demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation. Ces travaux se votent maintenant à la majorité 25 (majorité absolue de l’ensemble des tantièmes présents, représentés ou non représentés).

Photo of young engineer showing something to his colleague during meeting at building site

Les travaux d’économie d’énergie se votent maintenant à la majorité 25 voire 24 s’ils sont rendus obligatoires par la réglementation ou un arrêté de police ou dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique. De plus, ils bénéficient de la passerelle 25-1 qui permet à l’assemblée de revoter immédiatement à la majorité 24 des travaux qui ont obtenu au moins un tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires. Ces dispositions devraient permettre de voter beaucoup plus facilement des travaux de rénovation énergétique.

L’abaissement des majorités de vote pour certains travaux. (art 59 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014)